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LES STATUTS DU SYNDICAT UNSA SODEXO FRANCE SAS


ART .1 : Il est fondé entre tous ceux qui décident d’adhérer aux présents statuts du syndicat régi par l’article L. 411.1 et suivant du code du travail, un syndicat ayant pour nom :
Syndicat UNSA SODEXO FRANCE SAS
SON SIÈGE EST SITUE : 47 rue de la Chapelle 75018 PARIS.

Il pourra être transfère par simple décision du bureau.


ART .2 : Le syndicat a pour objet :


ART .3 : Composition du syndicat : Le syndicat est composé par les sections syndicales créées sur chaque entité juridique.
Afin de faciliter le fonctionnement, il sera créé une section syndicale par Comité d’Etablissement.
Les sections syndicales seront créées par le secrétaire Général après avis du bureau.

ART .4 : Le syndicat affirme le principe de l’indépendance syndicale et s’interdit toute discussion ou intervention à caractères religieux ou politiques.

ART .5 : Pour la réalisation de ses objectifs et pour construire un mouvement de véritable solidarité, le syndicat UNSA SODEXO FRANCE SAS adhère à UNSA et à la fédération des commerces et des services.

ART .6 : Est membre du syndicat, toutes personnes appartenant au groupe SODEXO FRANCE SAS, tous travailleurs, sans distinction politique, religieuse, de sexe, de nationalité, qui s’acquitte des cotisations fixées par l’assemblée générale.
Ces cotisations sont fixées en fonctions des statuts auxquels ce syndicat adhère.

ART .7 Le bureau syndical est élu par l’assemblée générale tous les 4 ans.
Il est composé de 5 membres et des responsables régionaux.
Le syndicat est administré par le bureau.

ART .8 : Le bureau se réunit au moins 2 fois par an sur convocation du secrétaire général.

ART .9 : Les délégués syndicaux et les représentants syndicaux sont désignés par le secrétaire général après avis de la section.

ART.10 : Les délégués syndicaux et les représentants syndicaux sont désignés par le secrétaire général après proposition des sections syndicales aux quels ils appartiennent

ART.11 : Le secrétaire général, à pouvoir d’ester en justice tant en demande qu’en défense. Il représente légalement le syndicat dans tous les actes civils et juridiques.

ART.12 : En liaison avec le service juridique de la fédération à laquelle il se rattache et des Unions Régionales, le syndicat assure la défense en justice de ces membres pour tout ce qui a trait aux litiges sociaux.

ART.13 : Le syndicat UNSA SODEXO France SAS se réunit en assemblée générale tous les 4 ans.
La date et l’ordre du jour sont établis par le bureau.
L’organisation de l’assemblée Générale et les modalités du vote seront précisées par le bureau.

ART.14 : 3 membres, élus par l’assemblée générale, forment la commission des conflits qui est habilitée à résoudre tout conflit intérieur au syndicat.

ART.15 : Les présents statuts ont étés modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2012.





Le Secrétaire Général
Jérome DUCORNEY