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Pour être sur d'avoir des informations à jour, nous avons fait le choix de vous rediriger sur le site du Ministère du Travail, de l'Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, cependant, si vous avez besoin vous pouvez toujours contacter votre délégué régional.


Fiches pratiques du droit du travail


    Accès et accompagnement vers l’emploi

   Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques

   Chômage

   Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

   Congés et absences du salarié

   Contrats

   Convention collective

   Création d’entreprise

   Démission

   Départ négocié / Transaction

   Détachement de salariés

   Durée du travail

   Egalité professionnelle / Discrimination

   Embauche

   Emploi des seniors

   Employé(e) de maison / Assistant(e) maternel(le)

   Formation professionnelle

   Incitations à la reprise d’activité

   Licenciement

   Litiges et conflits du travail

   Maternité/Paternité/Adoption

   Rémunération

   Représentants du personnel (Délégué du personnel, Comité d'Entreprise.)

   Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

   Sanctions et pouvoir disciplinaire

   Santé / Conditions de travail

   Travailleurs handicapés

   Médaille d’honneur du travail